CGU

L’application Promodeclic est éditée et hébergée par la société ADREXO, SAS au capital de 836 000 euros, ayant son siège social ZI des Milles, Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 315 549 352, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR42 315 549 352 03660.

Le numéro de téléphone est : 04.42.33.65.00

L’adresse e-mail est : contact@promodeclic.fr

Le Directeur de Publication de l’application Promodéclic est Mme Sandrine PREFAUT

Crédits

Réalisation, design et développement

Insign Mobility
mobility@insign.fr
79, rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
01 83 64 07 40
 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’application « Promodeclic » permet la diffusion numérique d’offres promotionnelles, d’imprimés publicitaires, de prospectus et d’informations sur les magasins (ci-après « Catalogues »). La consultation et l’utilisation de l’application « Promodeclic » sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application Promodeclic. Le fait que la société ADREXO ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
 

1. Propriété intellectuelle

1.1. Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments composant l’application Promodeclic (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que l’application elle-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société ADREXO, hormis :
• les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à l’application Promodeclic n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins,
• les Catalogues.

En conséquence, l’utilisateur de l’application Promodeclic s’engage notamment à ne pas :
• utiliser ou interroger l’application Promodeclic pour le compte ou au profit d’autrui,
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur l’application Promodeclic,
• récupérer tout ou partie du contenu de l’application Promodeclic , à des fins commerciales ou non,
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une partie de l’application Promodeclic est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. La société ADREXO se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données

La société ADREXO est le producteur de la base de données constituée par l’application Promodeclic au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société ADREXO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droits de marque

La dénomination et le logotype « Promodéclic – le réflexe des bonnes affaires » sont une marque déposée, propriété de la société ADREXO. Toute utilisation de cette marque - et de toute autre marque propriété de la société ADREXO du fait de son activité - non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société ADREXO se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2.Collecte de données

2.1 Données transmises et reçues dans le cadre de la géolocalisation

Avec l’accord de l’utilisateur, l’application Promodeclic enregistre la positiongéographique de l’utilisateurafin de permttre de proposer des contenus pertinent situé à proximité de l’utilisateur. La positino géographique de l’utilisateur n’est pas accessible pour les autres utilisateurs de l’application Promodeclic.

2.2 Les favoris

Les données collectées peuvent concerner les « favoris » que l’utilisateur renseigne, à savoir :
- les magasins favoris
- les Catalogues favoris
- Les promotions favorites
- les catégories de promotion favorites

Ces favoris sont liés à l’utilisation de l’application Promodeclic, ils permettent de personnaliser le contenu et les alertes de l’application Promodeclic. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces informations.

2.3 Tracking

Les données de tracking sont collectées de manière anonyme. Elles sont destinées à un usage interne de comptabilisation et analyse des visites et parcours utilisateurs.

3. Notifications Push

Par défaut, l’utilisateur pourra recevoir des notifications push afin d’être averti d’évènements importants tels que :
- L’expiration d’un catalogue favori
- L’expiration d’une promotion favorite
- La publication de nouvelles promotions dans un magasin favori
- Une actualité importante communiquée par Promodeclic.

L’utilisateur peut à tout moment activer et désactiver la réception de notifications push en modifiant les réglages de l’application Promodeclic.

4. Responsabilités

La société ADREXO décline toute responsabilité :
• en cas d’impossibilité momentanée d’accès à l’application Promodeclic (et/ou aux sites lui étant liés) en raison notamment :
• des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
• de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, et notamment en cas de destruction de matériels, d’attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d’interdiction, temporaire ou définitive - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement-, de l’accès au réseau internet,
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de l’application Promodeclic (et/ou des sites qui lui sont liés), ainsi que de l’impossibilité d’utiliser l’application Promodeclic (et/ou des sites qui lui sont liés),
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’application Promodeclic. L’utilisateur de l’application Promodeclic est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société ADREXO dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de l’application Promodeclic.

La société ADREXO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données de l’application Promodeclic.

5. Liens à partir de l’application Promodeclic

L’application Promodeclic peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La société ADREXO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

6. Contenus et autres services mis à disposition

Les Catalogues sont diffusés sur l’application Promodeclic sont sous la responsabilité exclusive de leur éditeur.

La société ADREXO ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations, services et Catalogues mis à disposition de l’utilisateur sur l’application Promodeclic. La société ADREXO mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux utilisateurs un contenu de qualité. En conséquence, la responsabilité de la société ADREXO, ni de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre des contenus et des Catalogues proposés sur le site l’application Promodeclic pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

Les utilisateurs pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers (notamment Google Maps édité par Google), via l’application Promodeclic, les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur de Google Maps déclare avoir préalablement accepté les conditions d’utilisation de Google et de Google Maps. La responsabilité de la société ADREXO ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

9. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

La société ADREXO se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de l’application Promodeclic Chaque utilisateur se connectant à l’application Promodeclic est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

10. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.